Mentions légales et conditions générales d'utilisation et de vente


Bienvenue sur le site ProspectON, accessible à l'adresse suivante : www.prospecton.com (ci-après « le Site »).

Ce dernier est destiné à la mise en relation des membres qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions générales d'utilisation » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.




MENTIONS LEGALES


En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site est la propriété de la société ProspectON, société par action simplifiée au capital de 1.200,00 euros, enregistrée au RCS D'ANTIBES sous le numéro SIRET 798 529 459 et dont le siège social est sis au 6 Avenue Ziem – 06800 CAGNES-SUR-MER.

L'éditeur

Ce site internet est édité par Messieurs MIGLIOR Thibault et FRANCHI Alexandre.

Les éditeurs sont joignables par téléphone au 06-98-26-95-70 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@prospecton.com.

L'hébergeur

www.prospecton.com est hébergé par la SARL ANOTHER ONE, enregistrée au RCS d'ANTIBES sous le numéro SIRET 797 969 771, sise au 5 Avenue des Vespins Le Cros de la Mer Bat B – 06800 CAGNES-SUR-MER.

Le directeur de publication

Le directeur de publication du présent site est Monsieur MIGLIOR Thibault, qui exerce également les fonctions de responsable de rédaction.

Utilisateurs et Membres

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ProspectON (ci-après les « Utilisateurs »).

Sont considérés comme Membres toutes personnes, physique ou morale, ayant créé son espace personnel sur le présent site et utilisant l'ensemble des services proposés (ci-après les « Membres »).

Acceptation et modification des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur et le membre des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'à leur respect. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site www.prospecton.com constitue de la part de l'Utilisateur et du Membre une acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'objectif étant de s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités. L'Editeur se réserve le droit de supprimer ou modifier des fonctionnalités existantes.

L'Editeur conseille à l'Utilisateur ou au Membre de se référer avant toute navigation et utilisation du Site à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les présentes, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

LA SAS PROSPECTON

La SAS PROSPECTON est un réseau social E-boutique permettant aux professionnels, personnes morales et particuliers personne physique de promouvoir leurs activités, produits, articles et de vendre en ligne au sein d'une communauté qui rapproche et met en relation des profils divers.

Au sein de ce réseau, un fil de prospection (actualité) est intégré avec une map permettant la géolocalisation des publications. A cet effet, les bons plans, les produits, les offres d'emplois, les annonces ou encore les appels d'offres aux fournisseurs apparaissent directement sur le fil de prospection.

L'objectif de la SAS PROSPECTON est de former une plateforme promotionnelle unique regroupant les besoins des professionnels ainsi que les besoins quotidiens des particuliers.




CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


ARTICLE 1. OBJET

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Editeur, met à la disposition des Utilisateurs et des Membres le site ProspectON.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ou expressions suivants ont été définis tel qu'il suit :

« Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions d'utilisation du Site ProspectON.

« Site » : désigne Le Site ProspectON accessible depuis l'adresse : www.prospecton.com

« Services » : désigne l'ensemble des Services fournis par les Membres et accessibles par le biais du Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

« Membre » : Le terme « Membre » désigne un utilisateur, personne physique ou morale identifié sur le site par le biais de son espace personnel et utilisant les services fournis.

« Particulier » : Le terme « Particulier » désigne le membre utilisant le site en tant que personne physique et pour ses besoins personnels.

« Professionnel » : Le terme « Professionnel » désigne le membre utilisant le Site dans le cadre de son activité professionnelle et identifié en tant que personne morale.

« Tiers de confiance » : Désigne la SAS PROSPECTON permettant la mise en relation des Membres par le biais du Site. La SAS PROSPECTON intervenant comme intermédiaire tiers de confiance.

« Contenu » : Le terme « Contenu » désigne l'ensemble des données transmises par l'Utilisateur et les membres dans les différentes rubriques du Site.

« Mise en relation » : La Mise en relation désigne l'intermédiation proposée par la SAS PROSPECTON via sa plateforme www.prospecton.com permettant de rapprocher les Membres.

« Espace Personnel » : Espace dont l'accès est réservé au Membre sur le site, sur la base de la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés.

ARTICLE 3. DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SAS PROSPECTON

La SAS PROSPECTON s'engage à la bonne mise à disposition de sa Plateforme www.prospecton.com aux utilisateurs et membres de cette dernière. A cet effet, la SAS PROSPECTON s'engage en tant que tiers de confiance, à permettre à tout utilisateur et membres d'accéder aux contenus et services dans le respect des paramètres de confidentialités et des dispositions relatives à l'ARTICLE 6. PUBLICITES ET RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ci-après.

La SAS PROSPECTON par le biais de son Editeur s'engage à mettre en œuvre les solutions techniques à sa disposition afin de permettre l'accès au site 24heures sur 24, 7 jours sur 7.

La SAS PROSPECTON pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de ce dernier afin de procéder aux mises à jour nécessaires ainsi qu'aux modifications de son contenu et toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

La SAS PROSPECTON intervient en tant qu'intermédiaire et tiers de confiance dans le cadre de la mise en relation des Membres. A cet effet, la SAS PROSPECTON n'acquiert à aucun moment la propriété des services proposés directement par les Membres. Ces derniers sont seuls responsables de ce qu'ils mettent à disposition des utilisateurs par le biais de leur espace personnel.

En effet, la SAS PROSPECTON, simple intermédiaire, ne saurait être tenue responsable du contenu mis en ligne par les Membres. En cas de non-respect de l'ordre public, des lois en vigueur et des bonnes mœurs, la SAS PROSPECTON s'engage à diffuser aux services compétents (répression des fraudes et infractions) l'ensemble des informations y compris nominatives du Membre concerné. A cet effet, toutes publications et contenus comprenant des caractères injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs et à la réglementation en vigueur entrainera la suspension du compte concerné jusqu'à la résolution du litige.

De même que la SAS PROSPECTON ne saurait être tenue responsable d'un dommage subi par un Membre ou d'un éventuel dysfonctionnement de son accès au service. Ainsi la SAS PROSPECTON ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse d'une perte de données (d'exploitation, d'informations…), d'une panne, d'un dysfonctionnement ou encore d'une interruption de l'accès au réseau Internet de l'Utilisateur et/ou du Membre.

Le non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation de la part des Membres du Site PROSPECTON, entrainera la suspension sans préavis par la SAS PROSPECTON du compte Espace Personnel du Membre jusqu'à la résolution du litige.

La SAS PROSPECTON ne saurait être tenue responsable à l'égard des Utilisateurs et Membres de la plateforme qui demeurent liés entre eux et s'engagent au respect du contenu échangé et des transactions effectuées.

A cet effet, la SAS PROSPECTON ne saurait engager sa responsabilité concernant l'ensemble des transactions effectuées entre les membres, sauf faute de sa part. Néanmoins, la SAS PROSPECTON se tient à la disposition des Membres et s'engage à tout mettre en œuvre afin de permettre au Membre lésé de voir son préjudice réparé par le Membre auquel il sera lié.

ARTICLE 4. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA PLATEFORME

L'accès aux services du site ProspectON et la création de l'espace personnel du Membre, est strictement réservé aux personnes physiques majeures et capables juridiquement ainsi qu'aux personnes morales dument habilitées à créer un compte professionnel sur l'espace qui leur est dédié.

Lors de la création du Compte Espace Personnel, Le Membre s'engage à fournir les informations exactes, sincères et à jour relative à sa personne et son état civil pour une personne physique et concernant son indentification auprès du Registre du Commerce ou du Répertoire des Métiers pour une personne morale. Le Membre devra, suite à la création de son espace, procéder à une vérification régulière des données transmises, afin d'en garantir et d'en conserver l'exactitude.

Le Membre s'engage à ce qu'aucun élément de son profil sur le Site ne porte atteinte aux droits des tiers ou ne soit contraire à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Il s'engage à exécuter le contrat légalement et de façon à ne pas endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site.

Le Membre s'engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque. Il s'engage à ne pas diffuser des données ou informations personnelles relatives à un tiers (adresses postales, coordonnées téléphoniques et électroniques, coordonnées bancaires …etc).

Le Membre conserve l'entière propriété du contenu et des informations qu'il fournit sur la plateforme mis à sa disposition exceptés les éléments paramétrés « publiques » par ses soins. Ainsi, il lui appartient de gérer, directement via son espace personnel, les paramètres de confidentialité. La SAS PROSPECTON décline toute responsabilité quant au contenu et aux informations publiés par les Membres.

La SAS PROSPECTON ne saurait être tenue responsable du non-respect et du manquement par le membre de ses obligations. Elle se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements du Membre. A cet effet, la SAS PROSPECTON pourra suspendre, supprimer et/ou bloquer l'accès au Membre à son espace personnel et à l'ensemble des services proposés et ce, sans préavis.

La SAS PROSPECTON est en droit d'agir en justice pour son compte personnel afin de réparer les préjudices qu'elle aurait personnellement subit du fait de ces manquements, et ce, sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers.

En utilisant ou naviguant sur le Site ProspectON, les Utilisateurs et/ou Membres donne leur autorisation exprès à la SAS PROSPECTON de recueillir et d'utiliser les contenus et informations partagés (v. Article 5. POLITIQUE D'UTILISATION ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES).

ARTICLE 5. POLITIQUE D'UTILISATION ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La SAS PROSPECTON recueil le contenu et tout autre type d'informations fournit par les Membres, notamment lors de la création de leur Espace Personnel, leur partage de contenu et leur communication avec les autres Membres.

L'ensemble des informations et données transmises lors de transactions font l'objet d'un traitement automatisé. L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation donne l'autorisation à la SAS PROSPECTON d'utiliser les données transmises par les membres (contenus, informations, identités, activités etc) dans le cadre d'un contenu commercial, sponsorisé ou associé.

Lors des transactions financières liant les Membres entre eux, la SAS PROSPECTON recueillera l'ensemble des données nécessaires telles que les coordonnées bancaires notamment, afin de s'assurer de l'identité des membres. La SAS PROSPECTON décline toute responsabilité concernant les transactions frauduleuses et se réserve le droit d'agir à cet effet, à titre personnel pour tout préjudice qu'elle aurait subi du fait d'une transaction à caractère frauduleux.

La SAS PROSPECTON se tiendra à disposition des autorités compétentes afin de transmettre tous les éléments nécessaires à la lutte contre la fraude et le financement du terrorisme.

Les informations relatives à la géolocalisation permettent à la SAS PROSPECTON d'adapter les services proposés, notamment la mise en relation. L'utilisation de ces informations intervient dans le cadre de l'intermédiation proposée par la SAS PROSPECTON et afin d'apporter aux membres une navigation et une utilisation de l'ensemble de ces services la plus fluide et appropriée possible.

L'ensemble des informations et données recueillies ont pour objectif de permettre à la SAS PROSPECTON d'améliorer ses services et de favoriser la sécurité de son réseau, notamment en ce qu'elle permet la vérification des comptes et des activités des utilisateurs.

Le Membre est seul décisionnaire des données, informations et contenus qu'il transmet sur son espace personnel et son fil d'actualité ou plus généralement sur la plateforme PROSPECTON. A cet effet, il appartient au Membre de cibler les données, informations et contenus publiques ou privés qu'il souhaite diffuser.

La SAS PROSPECTON décline toute responsabilité concernant l'utilisation frauduleuse par un tiers des données rendues publiques par le Membre lui-même. La SAS PROSPECTON reste à disposition du membre concerné pour toutes demandes relatives à ces données litigieuses.

La SAS PROSPECTON conserve les données et informations transmises par les Membres pendant toute la durée de vie du compte Espace Personnel, jusqu'à sa suppression définitive.

La suppression du compte Espace Personnel est libre et le Membre peut y procéder à tout moment et sans préavis. Il demeure responsable de son espace et des données qu'il fournit. Ainsi, la suppression du compte sera définitive et les données qui auront été transmises dans le cadre des services du Site ProspectON, ne seront pas conservées ultérieurement (exception faite des suppressions ou suspensions de comptes dans le cadre d'activités ayant entrainées des litiges par le Membre concerné).

Dans l'hypothèse d'une suppression de compte suite à une infraction aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou suite à une demande ou obligation légale, la SAS PROSPECTON se réserve en effet le droit de conserver les données et informations relatives au compte concerné, pendant une durée minimale d'un an et jusqu'à la résolution de litige.

Afin d'éviter les abus ou infractions répétées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la politique d'utilisation du Site ProspectON, la SAS PROSPECTON se réserve le droit de refuser toutes nouvelles création d'espace personnel d'un membre ayant déjà fait l'objet d'un litige et d'une suspension ou suppression de compte.

L'ensemble des informations et données transmises intervient dans le cadre du respect des lois informatiques et libertés et en application des dispositions de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relatives aux droits d'accès, de rectification et d'opposition des données concernant le Membre et à sa demande à l'adresse : contact@prospecton.com. ou par courrier à l'adresse 6 Avenue Ziem – 06800 CAGNES-SUR-MER.

Le Membre reste donc libre d'accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder à toutes modifications qu'il jugerait nécessaire à partir de son espace personnel et de ses paramètres de confidentialité.

L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation constitue dès lors l'acceptation exprès et sans réserve par le Membre, de la politique d'utilisation des données de la SAS PROSPECTON. En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Membre autorise la SAS PROSPECTON à utiliser les données le concernant.

ARTICLE 6. PUBLICITES ET RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La SAS PROSPECTON propose aux Membres et Utilisateurs de visionner des publicités et autres contenus commerciaux ou sponsorisés et de publier leurs annonces, offres, profils etc dans des encarts publicitaires.

Par le biais de l'achat de crédit, le membre publie donc son annonce dans un encart publicitaire pour une meilleure visibilité. Le membre s'engage alors au respect des droits de propriété intellectuelle et conserve l'entière responsabilité du contenu publié tel que prévu par les présentes (voir ARTICLE 5. POLITIQUE D'UTILISATION ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES).

Le membre se réfère aux conditions et modalités de paiement relatives aux crédits (voir ARTICLE 7. MODALITES DE PAIEMENT).

Le membre s'engage à ce qu'aucun contenu publicitaire ne facilite, mette en œuvre ou fasse la promotion des produits ou services issus d'activités illégales. Les contenus publicitaires ne doivent pas être inappropriés, illégaux ou douteux.

A cet effet, le membre s'engage à ne pas promouvoir la vente ou l'utilisation de produits illégaux tels que drogues, médicaments illégaux, produits issus de l'industrie du tabac ou tout autre article publicitaire faisant sa promotion, armes, munitions ou explosifs. Cette liste n'étant pas exhaustive, le membre s'engage au respect de l'ordre public, de la loi française et des bonnes mœurs concernant le contenu de sa publicité.

Le membre s'engage à ne pas porter atteinte ou enfreindre les droits de tiers (droits d'auteur, marque, vie privée, image publique etc). Le contenu publicitaire doit être en conformité de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Le membre s'engage à ne pas utiliser le service de géolocalisation dans l'objectif de discriminer, harceler, provoquer ou dénigrer une personne physique ou morale ou dans l'intention de mettre en œuvre des pratiques publicitaires abusives.

Le membre s'engage à ce que sa publicité soit pertinente et appropriée. Le contenu publicitaire doit représenter clairement l'entreprise, le produit, le service ou la marque dont le membre fait la promotion.

La SAS PROSPECTON s'engage à ne pas intégrer les données personnelles et contenus dans des publicités pour des produits et services de tiers sans l'autorisation spécifique du membre concerné. Cependant, la SAS PROSPECTON se réserve le droit de mettre en avant des publicités, à proximité des données et contenus des membres pour une meilleure visibilité, sans l'autorisation exprès de ces derniers et sans qu'elle ne soit tenue au versement au membre ou à des tiers, d'une compensation financière.

ARTICLE 7. MODALITES DE PAIEMENT

7.1. Transactions financières

La SAS PROSPECTON permet aux personnes physiques et/ou personnes morales de vendre en ligne leurs produits ou services en publiant leur annonce sur la plateforme PROSPECTON.

Les opérations de vente réalisées entre les Membres les engagent entre eux. Les Membres devront respecter un délai de confirmation et d'envoi raisonnable lors de toutes ventes conclues.

Les transactions financières entre les membres peuvent s'opérer directement via la plateforme par le biais du système de paiement sécurisé du partenaire bancaire de la SAS PROSPECTON, ou directement entre les membres.

Dans le cadre d'un règlement via le système de paiement sécurisé en ligne, la SAS PROSPECTON prélèvera automatiquement une commission relative aux frais issus de toutes transactions en ligne auprès du partenaire bancaire.

Ainsi le prix de transaction comprend le prix HT auquel sera prélevé lors de l'opération, 5% 0.50 euros TTC de commission par la SAS PROSPECTON dans le cadre d'un règlement en ligne directement via la plateforme PROSPECTON.

Attention, tout règlement en ligne qui se ferait dans une devise autre que l'Euro, sera commissionné à hauteur de 10% 0.10 TTC en raison des frais de traitement relatif au règlement en ligne auprès du partenaire bancaire de la SAS PROSPECTON.

Cette commission s'établie de la même manière qu'un règlement en ligne classique en devise Euro. Elle sera donc directement prélevée du prix de transaction HT concerné par le règlement en ligne.

Les membres professionnels, personne morale ou physique devront ajouter à ce prix, les frais de port et la TVA à laquelle ils sont assujettis.


Concernant les membres particuliers, personnes physiques n'intervenant pas dans le cadre d'une activité professionnelle proposeront leur prix de vente TTC en incluant leur frais de port.

Dans tous ces cas de figure, qu'il s'agisse d'un membre professionnel, personne morale ou physique ou d'un membre particulier, personne physique, la SAS PROSPECTON, la commission prélevée dans le cadre de règlements en ligne via le système de paiement sécurisé du partenaire bancaire s'entend TTC sur le prix HT de la transaction.

A réception du règlement en ligne, le membre acheteur recevra automatiquement par mail une facture de la SAS PROSPECTON faisant figurer les frais relatifs à la commission prélevée sur le prix de la transaction.

Le membre qui n'aurait pas fourni les éléments nécessaires tel que son RIB ne pourra effectuer de règlements en ligne. A cet effet, le membre aura la possibilité de réserver le produit ou la prestation de service souhaitée, et il devra procéder au règlement sur place auprès du Membre vendeur ou prestataire de service concerné.

Dans le cadre d'un règlement effectué directement entre les membres, aucune commission au titre des frais de traitement de l'opération ne sera prélevée par la SAS PROSPECTON au prix de la transaction.

Les utilisateurs et/ou membres conviennent que les produits ou services qu'ils achètent sont vendus par des professionnels, personnes morales ou physiques, ou particuliers, personnes physiques, et non par la SAS PROSPECTON.

La SAS PROSPECTON ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux produits ou services vendus par l'intermédiaire du Site.

7.2. Utilisation des crédits

Achat de crédits

Les membres de la plateforme PROSPECTON ont la possibilité d'acheter des « crédits » afin de promouvoir et mettre en avant leurs annonces, services, profil, publications (liste non exhaustive).

Aucune commission relative aux frais de traitement de la transaction ne sera prélevée par la SAS PROSPECTON dans le cadre de l'achat de crédits.

L'achat de crédits s'opère directement via le système de paiement sécurisé du partenaire bancaire de la SAS PROSPECTON accessible en ligne.


Cette opération lie le partenaire bancaire de la SAS PROSPECTON et le membre acheteur.

La SAS PROSPECTON décline toute responsabilité quant au retard, dysfonctionnement, panne ou interruption issue de ce système de paiement.

Le Membre acheteur qui rencontrerait des problèmes relatifs à ces transactions pourra prendre contact avec la SAS PROSPECTON à l'adresse : contact@prospecton.com afin de l'en informer et que cette dernière puisse mettre tout en œuvre avec les diligences nécessaires pour la résolution du problème auprès de son partenaire bancaire.

Gain de crédits

La SAS PROSPECTON offre la possibilité aux membres de gagner des crédits. A cet effet, le membre se réfère à l'onglet « Comment gagner des crédits gratuitement » disponible directement sur le Site.


Des missions lui seront régulièrement proposées. La SAS PROSPECTON invite donc les utilisateurs et/ou membres à prendre régulièrement connaissances de ces « missions ».

ARTICLE 8. RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

Le Membre qui aurait une réclamation relative à un produit ou service (pour non-conformité à la description, altération du produit, non-réception etc), pourra en informer la SAS PROSPECTON dans un délai de 2 jours francs à compter de la réception du produit ou à l'issue de la prestation de service, par e-mail à l'adresse : contact@prospecton.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse : 6 avenue Ziem – 06800 CAGNES-SUR-MER.

La réclamation du Membre devra comporter les détails et raisons précises de son insatisfaction (par le biais de photographies par exemple).

Dans l'hypothèse où un membre acheteur n'aurait pas réceptionné sa commande ou n'aurait pas eu sa prestation de service (non réception totale ou partielle et non réalisation totale ou partielle), ce dernier devra attendre le délai de 7 jours francs avant le dépôt de sa réclamation auprès de la SAS PROSPECTON.

Le Membre vendeur du produit ou de la prestation de service qui n'aurait pas été réceptionné ou réalisée s'engage au remboursement total du prix de vente au Membre acheteur, sur demande de la SAS PROSPECTON et sauf cas de fraudes ou de force majeure. Le remboursement par le Membre vendeur ou prestataire de service comprend le prix de vente (et les frais de port s'il y a lieu), excluant le montant de la commission relative aux frais de traitement (dans le cadre d'un règlement effectué en ligne) restant due à la SAS PROSPECTON et ne pouvant faire l'objet d'un remboursement.

Dans l'hypothèse d'un défaut de conformité du produit ou de la prestation de service qui n'aurait pas été expressément spécifié dans la description de l'annonce, le Membre vendeur devra intégralement rembourser le membre acheteur (prix de vente et frais de port s'il y a lieu, excluant la commission dans le cadre d'un règlement effectué en ligne, restant due à la SAS PROSPECTON et ne pouvant faire l'objet d'un remboursement) et retourner un nouvel article s'il s'agit de la vente d'un produit ou fournir la prestation de service.

En cas de non-respect du délai de réclamation prévu par les présentes, cette dernière ne pourra être réceptionnée et traitée par la SAS PROSPECTON.

La SAS PROSPECTON étant un intermédiaire, tiers de confiance, elle mettra alors tout en œuvre pour l'intérêt du Membre lésé afin que le vendeur ou prestataire de service répare le préjudice causé avec toutes les diligences nécessaires.

Dans l'hypothèse de réclamations nombreuses relatives à un vendeur ou prestataire de service, la SAS PROSPECTON se réserve le droit de supprimer le compte concerné et d'agir aux côtés des membres lésés pour la résolution des litiges. Un Membre qui ferait l'objet de plusieurs réclamations sera définitivement supprimé de la plateforme PROSPECTON et son accès ultérieur lui sera interdit.

Seule l'hypothèse d'un cas de force majeure avérée par son extériorité, son imprévisibilité lors de la conclusion de la vente et son irrésistibilité pourra constituer une cause exonératoire pour le Membre vendeur ou prestataire de service, conformément à l'article 1148 du Code civil.

La SAS PROSPECTON demeure seule décisionnaire sur le bien-fondé des réclamations des membres.

ARTICLE 9. UTILISATION DES COOKIES

Conformément à l'article 32-II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs et membres de la plateforme PROSPECTON sont informés de l'utilisation des Cookies.

« Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposée, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations » (définition d'un cookie – CNIL - http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/).

La plateforme PROSPECTON utilise les cookies dans le but d'afficher, protéger et analyser les produits, services et publicités. En effet, l'utilisation de certaines fonctionnalités et les services mis à disposition des utilisateurs et/ou des membres de la plateforme PROSPECTON impliquent l'utilisation de ces technologies dans le souci de son bon fonctionnement et d'une meilleure visibilité et accessibilité pour ses utilisateurs et/ou membres.

L'utilisation des cookies permet à la SAS PROSPECTON de proposer aux membres et utilisateurs des contenus et publicités ciblés selon leurs besoins. Cette technologie est une garantie quant à l'efficacité des services proposés et de la mise en relation des différents intervenants. Ils permettent notamment l'utilisation des principales fonctionnalités du site, comme par exemple l'accès à l'Espace Personnel du membre ou encore la mémorisation des préférences et paramètres de confidentialité ou encore la liaison des pages afin de garantir une meilleure fluidité de la navigation.

La SAS PROSPECTON est donc susceptible d'obtenir ou de recevoir des informations quant à l'utilisation de sa plateforme par les utilisateurs et/ou membres.

L'utilisateur et/ou membre est informé de la possibilité de paramétrer les cookies afin de les bloquer. Dans cette hypothèse, les fonctionnalités et services du site ne fonctionneront plus normalement mais l'utilisateur et/ou membre pourra effectuer des actions basiques.

Pour bloquer les cookies sur le navigateur,

FIREFOX :

L'utilisateur et/ou membre va dans le menu « Outils » de son navigateur et sélectionne le menu « Options », clique sur l'onglet « vie privée », décoche la case « Accepter les cookies » et confirme en cliquant sur OK.

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L'utilisateur et/ou membre clique directement sur le bouton « Outils » et sur « Options Internet ». Sous l'onglet « confidentialité », il place le curseur vers le haut afin de bloquer l'ensemble des cookies ou vers le bas afin de les autoriser, puis confirme en cliquant sur OK.

SAFARI :

L'utilisateur et/ou membre sélectionne le menu « Edition » et clique sur « Préférences » puis « Confidentialité ». Il règle sur « Bloquer les cookies » et sur « toujours » puis confirme en cliquant sur OK.

GOOGLE CHROME :

L'utilisateur et/ou membre se rend sur le menu Chrome directement dans la barre d'outils du navigateur. Il sélectionne « Paramètres », clique sur « afficher les paramètres avancés » et dans la section « Confidentialité » clique sur l'onglet « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies » il opte alors pour « Interdire à tous les sites de stocker des données » et clique sur « bloquer les cookies et les données de site tiers » puis confirme en cliquant sur OK.

L'utilisateur et/ou membre qui souhaiterait limiter la traçabilité de sa navigation sur Internet peut se référer aux outils proposés par la CNIL accessibles à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

10.1. Droit applicable

L'utilisation et l'exploitation du Site sont soumises à la loi française.

L'interprétation, la validité, l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisations applicables au Site sont soumises à la loi française.

10.2. Attribution de compétence

Tous litiges intervenant dans le cadre de l'interprétation, la validité, l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisations relèvent de la seule compétence du Tribunal du siège social de la SAS PROSPECTON.


ProspectON vous souhaite une bonne navigation et reste à votre disposition !